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Politique de confidentialité

Le texte complet est en cours de rédaction. Les catégories de données réellement traitées par la plateforme sont, elles, déjà connues et listées ci-dessous.

Contenu en attente de fourniture

La politique de confidentialité n'a pas encore été fournie. Ce texte doit être rédigé ou validé par le Client et son conseil juridique avant la mise en production, conformément au cahier des charges. Il n'est volontairement pas rédigé par défaut : un texte juridique non validé, publié tel quel, aurait l'apparence d'un engagement sans en avoir la valeur.

Éléments attendus :

  • identité du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données ;
  • finalités poursuivies et base légale de chaque traitement ;
  • durées de conservation — elles conditionnent l'anonymisation automatique des comptes désactivés, qui ne peut pas être mise en service sans elles ;
  • destinataires et sous-traitants ;
  • modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité ;
  • politique relative aux cookies et traceurs.

Catégories de données traitées

Cette liste décrit ce que la plateforme collecte effectivement. Elle est fournie à titre d'information et sera reprise dans le texte définitif :

  • identité, coordonnées et adresses ;
  • informations professionnelles : numéro BCE, TVA, assurances et certifications ;
  • projets, demandes, messages, devis, contrats, factures et preuves de paiement ;
  • photographies et documents de chantier ;
  • notes, avis, points d'expérience, badges et litiges ;
  • données de paiement limitées aux références et statuts transmis par le prestataire de paiement — aucune donnée de carte bancaire ne transite par la plateforme ni n'y est conservée ;
  • partenaires, bons, codes uniques, attributions et statuts d'utilisation ;
  • journaux techniques, de sécurité et d'audit.

Mesures de protection

Les mesures techniques en place sont décrites en langage clair sur la page sécurité.